Digi'Tran RGPD
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Sécurité & Hébergement

Transparence totale sur nos mesures de sécurité et l'hébergement de vos données

Dernière mise à jour : 4 janvier 2026

Localisation des données

100% Union Européenne

Hébergeur : IONOS

Datacenter : Union européenne

Région : UE uniquement

Garantie : Aucune donnée ne sort de l'Union Européenne

Infrastructure

L'application DigiTran RGPD est hébergée sur une infrastructure cloud chez IONOS, située au sein de l'Union européenne.

Type d'hébergement Cloud
Base de données PostgreSQL (avec sauvegardes régulières)
Serveur web Gunicorn / Nginx
Framework Django 5.2 (Python)
Certificat SSL/TLS TLS 1.2 ou supérieur

Sécurité Technique

Sécurité

  • ✅ Connexion chiffrée HTTPS (TLS 1.2 ou supérieur)
  • ✅ Isolation stricte des données par cabinet
  • ✅ Gestion des accès par rôles
  • ✅ Journalisation des actions sensibles
  • ✅ Sauvegardes quotidiennes

Sécurité Organisationnelle

Accès au système

  • ✅ Accès limité au strict minimum de personnes
  • ✅ Principe du moindre privilège
  • ✅ Obligation de confidentialité pour tout le personnel
  • ✅ Accès administrateur tracés et limités

Procédures

  • ✅ Gestion des incidents : Procédure documentée
  • ✅ Notification de violation : < 48h au client
  • ✅ Plan de continuité : Sauvegardes et restauration
  • ✅ Mises à jour régulières : Sécurité et correctifs

Sauvegardes

Fréquence Quotidienne (automatique)
Rétention 30 jours glissants
Type Complète (base de données + fichiers)
Chiffrement AES-256
Localisation Séparée du serveur principal (sécurité)
Tests de restauration Mensuels

Disponibilité

Objectif SLA : 99% de disponibilité mensuelle (hors maintenance planifiée)

Maintenance

  • Fenêtres planifiées : En dehors des heures ouvrées (nuit, week-end)
  • Notification : 48h à l'avance pour maintenance majeure
  • Urgences : Correctifs de sécurité appliqués rapidement

Plan de reprise

  • RTO (Recovery Time Objective) : < 4h
  • RPO (Recovery Point Objective) : < 24h (dernière sauvegarde)

Conformité

  • ✅ RGPD : Conformité totale (cf. DPA)
  • ✅ Article 28 RGPD : Accord de sous-traitance disponible
  • ✅ Article 30 RGPD : Registre interne tenu à jour
  • ✅ Article 32 RGPD : Sécurité du traitement respectée
  • ✅ Article 33 RGPD : Notification violations < 72h à la CNIL

Audits & Tests

Tests de sécurité réguliers :

  • Scan de vulnérabilités : [Mensuel / Trimestriel]
  • Tests de pénétration : [Annuel / Semestriel]
  • Revue de code : Continue (CI/CD)
  • Tests de restauration : Mensuel

Certifications :

Aucune certification de type ISO 27001 ou SOC 2 n'est revendiquée à ce jour.

Incidents de Sécurité

En cas de violation de données :

  1. Détection et analyse immédiate
  2. Confinement et mesures correctives
  3. Notification au client sous 48 heures
  4. Notification CNIL si applicable (sous 72h)
  5. Documentation complète de l'incident
  6. Amélioration continue des processus

Contact urgence sécurité : security@digitran.fr

Questions Fréquentes

Qui a accès à mes données ?

Seuls vous et votre équipe. Les administrateurs DigiTran n'accèdent jamais aux données client sauf sur demande explicite pour support technique.

Les données peuvent-elles partir hors UE ?

Non, jamais. Toutes les données restent en France / UE.

Que se passe-t-il en cas de piratage ?

Notification immédiate (< 48h), mesures correctives, transparence totale.

Puis-je exporter mes données à tout moment ?

Oui, exportation complète possible en PDF, Word, Excel, JSON.

Que devient mes données si je résilie ?

Vous avez 30 jours pour exporter. Après : suppression définitive irréversible.

Besoin de plus d'informations ?

Contactez-nous : security@digitran.fr

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